PAPRIPACT
Le PAPRIPACT est le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. L’article L4121-3-1 du Code du travail le prévoit pour les entreprises d’au moins cinquante salariés.
Il découle de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique. Il fixe la liste détaillée des mesures à prendre dans l’année, avec leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et une estimation de leur coût. Il identifie aussi les ressources mobilisables et comprend un calendrier.
L’employeur le présente chaque année au comité social et économique. Le comité peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires (article L2312-27). En dessous de cinquante salariés, les actions de prévention sont consignées dans le DUERP.
Exemple : une entreprise de logistique de quatre-vingts salariés a repéré dans son document unique une forte intensité du travail en fin de journée. Son PAPRIPACT prévoit une révision des plannings, un indicateur de suivi des heures supplémentaires et un budget. Le CSE propose d’avancer cette mesure au premier trimestre.
Pour aller plus loin : ce que dit la réglementation sur les risques psychosociaux ; notre baromètre RPS.
Voir aussi : Document unique (DUERP) ; Comité social et économique (CSE) ; Unité de travail ; Principes généraux de prévention
Sources : Code du travail, articles L4121-3-1 et L2312-27, consultés sur code.travail.gouv.fr le 28/10/2026.