Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission créée au sein du comité social et économique. Elle est obligatoire dans les entreprises et les établissements distincts d’au moins trois cents salariés (article L2315-36).
Elle l’est aussi dans certains établissements à risques particuliers, comme les installations nucléaires ou les sites Seveso seuil haut. Le CSE lui confie, par délégation, tout ou partie de ses attributions en santé, sécurité et conditions de travail (article L2315-38). Le recours à un expert et les consultations restent au comité.
La CSSCT prépare ainsi le travail du CSE sur les sujets de prévention, dont les risques psychosociaux. Elle permet de les traiter de façon plus approfondie qu’en réunion plénière.
Exemple : dans une entreprise de distribution de cinq cents salariés, la CSSCT étudie les résultats d’une enquête sur la charge de travail en magasin. Elle prépare des propositions d’actions. Le CSE rend ensuite son avis lors de la consultation sur le programme annuel de prévention.
Pour aller plus loin : ce que dit la réglementation sur les risques psychosociaux ; notre baromètre RPS.
Voir aussi : Comité social et économique (CSE) ; Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) ; PAPRIPACT
Sources : Code du travail, articles L2315-36 et L2315-38, consultés sur code.travail.gouv.fr le 28/10/2026 ; Service-public.fr, « Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? », mis à jour le 13/03/2026.