Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est l’instance de la fonction publique dédiée à ces questions. Le portail de la fonction publique l’abrège en FSSSCT ; on la désigne aussi par le sigle F3SCT.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fusionné les comités techniques et les CHSCT. L’instance unique qui en résulte est le comité social. Les formations spécialisées sont instituées au sein de ces comités, dans les trois versants de la fonction publique.
Elles exercent les attributions du comité en santé, sécurité et conditions de travail, sauf pour les projets de réorganisation de services. Elles disposent de pouvoirs d’investigation : visites, enquêtes, auditions, recours à un expert certifié. Sans formation spécialisée, le comité social assure ses missions.
Exemple : dans une collectivité, plusieurs agents d’un service social signalent une hausse des incivilités. La formation spécialisée organise une visite du service et des auditions. Elle formule ensuite des propositions de prévention.
Pour aller plus loin : ce que dit la réglementation sur les risques psychosociaux ; nos solutions globales de prévention.
Voir aussi : Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; Comité social et économique (CSE) ; Violences externes
Source : Portail de la fonction publique, « Les comités sociaux », publié le 23/09/2022, mis à jour le 20/03/2023.