Harcèlement moral
Le harcèlement moral au travail est défini par l’article L1152-1 du Code du travail. Aucun salarié ne doit subir d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail. Cette dégradation doit être susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité. Elle peut aussi altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel.
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires pour prévenir ces agissements (article L1152-4). Les risques liés au harcèlement moral font partie de la planification de la prévention (article L4121-2). Le comité social et économique peut, de son côté, proposer des actions de prévention (article L2312-9).
Le harcèlement moral relève des violences internes, l’une des trois situations que recouvrent les risques psychosociaux. Sa prévention gagne à s’appuyer sur l’analyse des situations de travail, et non sur les seuls comportements individuels.
Exemple : pendant plusieurs mois, un salarié se voit retirer ses dossiers sans explication et n’est plus convié aux réunions. Il reçoit aussi des critiques répétées devant ses collègues. Ces agissements répétés dégradent ses conditions de travail et peuvent relever du harcèlement moral.
Pour aller plus loin : notre page Risques psychosociaux au travail.
Voir aussi : Violences internes ; Harcèlement sexuel ; Comité social et économique (CSE)
Sources : Code du travail, articles L1152-1, L1152-4, L4121-2 et L2312-9, consultés sur code.travail.gouv.fr le 28/10/2026 ; INRS, « Ce qu’il faut retenir », mis à jour le 09/11/2021.