Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel au travail est défini par l’article L1153-1 du Code du travail. Il est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. Ceux-ci portent atteinte à la dignité du salarié, par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le harcèlement est également constitué quand ces propos viennent de plusieurs personnes, de manière concertée ou en sachant qu’ils caractérisent une répétition. Est par ailleurs assimilée au harcèlement sexuel toute pression grave, même non répétée, visant à obtenir un acte de nature sexuelle.
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires pour prévenir ces faits, y mettre un terme et les sanctionner (article L1153-5). Il informe notamment les salariés des recours possibles et des services compétents.
Exemple : une stagiaire reçoit d’un collègue des remarques répétées sur son physique et des messages à connotation sexuelle, malgré ses refus. Ces faits créent une situation intimidante et offensante. L’employeur, informé, doit y mettre un terme et prendre les mesures prévues.
Pour aller plus loin : notre page Risques psychosociaux au travail.
Voir aussi : Agissements sexistes ; Harcèlement moral ; Violences internes
Sources : Code du travail, articles L1153-1 et L1153-5, consultés sur code.travail.gouv.fr le 28/10/2026.