Obligation de sécurité de l’employeur
L’obligation de sécurité impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Elle est posée par l’article L4121-1 du Code du travail.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, une organisation et des moyens adaptés. L’employeur les adapte aux changements de circonstances et cherche à améliorer les situations existantes.
Il met ces mesures en œuvre selon les neuf principes généraux de prévention de l’article L4121-2. Les risques psychosociaux entrent dans ce cadre : la loi vise la santé mentale et cite les risques liés au harcèlement.
Exemple : après plusieurs arrêts de travail dans un service, une direction se contente d’afficher des conseils sur la gestion du stress. Elle n’examine ni la charge de travail ni l’organisation. Le Code du travail attend au contraire une évaluation des risques, puis des actions sur leurs causes.
Pour aller plus loin : ce que dit la réglementation sur les risques psychosociaux ; notre baromètre RPS.
Voir aussi : Principes généraux de prévention ; Document unique (DUERP) ; Santé mentale
Sources : Code du travail, articles L4121-1 et L4121-2, consultés sur code.travail.gouv.fr le 28/10/2026.