Comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque cet effectif est atteint pendant douze mois consécutifs (article L2311-2).
Dans les entreprises de onze à quarante-neuf salariés, sa délégation contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Elle peut réaliser des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’employeur lui présente la liste des actions de prévention consignée dans le DUERP.
A partir de cinquante salariés, le CSE analyse aussi les risques professionnels. Il peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Tout CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Exemple : dans une PME de soixante salariés, plusieurs salariés signalent au CSE une hausse des tensions dans l’équipe commerciale. Le comité analyse la situation et propose à l’employeur une évaluation des risques psychosociaux. Si l’employeur refuse, il doit motiver son refus.
Pour aller plus loin : ce que dit la réglementation sur les risques psychosociaux ; notre baromètre RPS.
Voir aussi : Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; PAPRIPACT ; Harcèlement moral ; Document unique (DUERP)
Sources : Code du travail, articles L2311-2, L2312-5 et L2312-9, consultés sur code.travail.gouv.fr le 28/10/2026 ; Ministère du Travail, « Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail », mis à jour le 15/10/2025.